Permis de construire Logement N° 9766022200009

Permis de construire n° 9766022200009 à Bandraboua pour 132 m² de logement, Rue Moizena Mdjanga Handrema

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2022

Dossier PC n° 9766022200009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bandraboua (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766022200009 a été délivré le 11 septembre 2022, pour un projet situé Rue Moizena Mdjanga Handrema.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandraboua est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

156 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/09/2022
3
Chantier (DOC)
19/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandraboua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Handrema

Territoires administratifs

Commune
Bandraboua Code postal 97650 Identifiant INSEE 97602
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 132 m² 0 m² 44 m² 0 m² 88 m² 132 m²
Total 44 m² 132 m² 0 m² 44 m² 0 m² 88 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACOUA (97630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766022200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Moizena Mdjanga Handrema, à Bandraboua (97650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2022, ouverture de chantier le 19 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766022200009, déposé en mairie de Bandraboua.

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