Permis de construire Locaux N° 9766022100004

Permis de construire n° 9766022100004 à Bandraboua pour 278 m² de locaux, Dzoumogne

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 9766022100004

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766022100004, délivré le 3 juin 2021 à Bandraboua (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Dzoumogne. DEPARTEMENT DE MAYOTTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV494. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandraboua est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 390 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandraboua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dzoumogne

Territoires administratifs

Commune
Bandraboua Code postal 97650 Identifiant INSEE 97602
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 264 m² 14 m² 264 m² 0 m² 264 m² 14 m² 278 m²
Total 264 m² 14 m² 264 m² 0 m² 264 m² 14 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 264 m² 14 m² 264 m² 0 m² 264 m² 14 m² 278 m²
Total locaux 264 m² 14 m² 264 m² 0 m² 264 m² 14 m² 278 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
229850003
SIRET
22985000300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1976
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766022100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Dzoumogne, à Bandraboua (97650).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE MAYOTTE et accordée le 3 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766022100004, déposé en mairie de Bandraboua.

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