Permis de construire à Bandraboua pour 278 m² de locaux - Dzoumogne
Mayotte (976) , Mayotte
Autorisé le 3 juin 2021 · Dossier PC n° 9766022100004 · Demandeur : DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 9766022100004, délivré le 3 juin 2021 à Bandraboua (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Dzoumogne, Bandraboua (97650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DE MAYOTTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV494.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bandraboua
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 14 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 14 m² | 278 m² |
| Total | 264 m² | 14 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 14 m² | 278 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 264 m² | 14 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 14 m² | 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766022100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97602 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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