Permis de construire Logement N° 9766022100003

Permis de construire n° 9766022100003 à Bandraboua pour 59 m² de logement, Rue Du Pont

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 9766022100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766022100003 a été délivré le 28 avril 2021 à Bandraboua (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue Du Pont.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW206. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandraboua.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

396 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandraboua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bandraboua Code postal 97650 Identifiant INSEE 97602
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 59 m² 0 m² 85 m² 0 m² -26 m² 162 m²
Total 188 m² 59 m² 0 m² 85 m² 0 m² -26 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANDRABOUA (97650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766022100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pont, à Bandraboua (97650).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766022100003, déposé en mairie de Bandraboua.

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