Permis de construire Locaux N° 9766012300010

Permis de construire n° 9766012300010 à Acoua pour 2 014 m² de locaux, 438 Rue M Ronifadi

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 9766012300010

Demandeur

COMMUNE DE ACOUA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2024 à Acoua (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766012300010 porte sur un projet situé 438 Rue M Ronifadi. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ACOUA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 014 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC340. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acoua.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 159 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

2 014 m²

Variation nette

+1 770 m²

Surface totale après

2 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Acoua

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AC340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Acoua Code postal 97630 Identifiant INSEE 97601
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 244 m² 2 014 m² 0 m² 244 m² 0 m² 1 770 m² 2 014 m²
Total 244 m² 2 014 m² 0 m² 244 m² 0 m² 1 770 m² 2 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 244 m² 2 014 m² 0 m² 244 m² 0 m² 1 770 m² 2 014 m²
Total locaux 244 m² 2 014 m² 0 m² 244 m² 0 m² 1 770 m² 2 014 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ACOUA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200008712
SIRET
20000871200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
ACOUA (97630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766012300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 159 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 438 Rue M Ronifadi, à Acoua (97630).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ACOUA et accordé le 4 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766012300010, déposé en mairie d'Acoua.

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