Permis de construire Logement N° 97441822A0264

Permis de construire à Sainte-Marie pour 4 868 m² de logement - 3 Et Rue De La Creation

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PC n° 97441822A0264

Demandeur

SCCV MACRA

Cette page présente le permis de construire n° 97441822A0264, délivré le 12 juillet 2023 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 3 Et Rue De La Creation, Sainte-Marie (97438). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MACRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 642 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 28 T3, 19 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 642 m²

Surface créée

4 868 m²

Variation nette

+4 868 m²

Surface totale après

4 868 m²

Logements créés

76

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/07/2023
3
Chantier (DOC)
05/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 868 m² 4 868 m²
Total 0 m² 4 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 868 m² 4 868 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 28 19 - - 76
- 38,2 % 36,8 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MACRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
915368468
SIRET
91536846800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STE MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441822A0264
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 4 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 642 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Et Rue De La Creation, Sainte-Marie (97438).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MACRA et accordé le 12 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 28 T3, 19 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441822A0264, instruit par la commune de Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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