Permis de construire Mixte N° 97441822A0101

Permis de construire à Sainte-Marie pour 335 m² de logement et locaux - 2 Rue Clement Ader

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 97441822A0101

Demandeur

SCI EVOLUTION

Cette page présente le permis de construire n° 97441822A0101, délivré le 12 octobre 2022 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 2 Rue Clement Ader, Sainte-Marie (97438). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EVOLUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. La surface se répartit entre 135 m² d'habitation et 200 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AY558.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 135 m² 0 m² 100 m² 0 m² 35 m² 135 m²
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 100 m² 335 m² 0 m² 100 m² 0 m² 235 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EVOLUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904577590
SIRET
90457759000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441822A0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Clement Ader, Sainte-Marie (97438).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EVOLUTION et accordé le 12 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 135 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441822A0101, instruit par la commune de Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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