Permis de construire à Sainte-Marie pour 3 850 m² de locaux - Zone Aeroportuaire De Gill
La Réunion (974) , La Réunion
Autorisé le 5 octobre 2022 · Dossier PC n° 97441822A0045 · Demandeur : COLIPAYS REUNION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97441822A0045, délivré le 5 octobre 2022 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Zone Aeroportuaire De Gill, Sainte-Marie (97438). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COLIPAYS REUNION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 953 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 181 m² de bureaux, 102 m² de commerce, 452 m² de industrie, 287 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BC309, BC344, BC354.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Marie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 207 m² | 1 022 m² | 186 m² | 379 m² | 186 m² | 643 m² | 3 850 m² |
| Total | 3 207 m² | 1 022 m² | 186 m² | 379 m² | 186 m² | 643 m² | 3 850 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 373 m² | 181 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 740 m² |
| Commerce | 416 m² | 102 m² | 0 m² | 41 m² | 186 m² | 0 m² | 291 m² |
| Industrie | 1 871 m² | 452 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 353 m² | 2 224 m² |
| Entrepôts | 547 m² | 287 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 48 m² | 595 m² |
| Total locaux | 3 207 m² | 1 022 m² | 186 m² | 379 m² | 186 m² | 643 m² | 3 850 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441822A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.