Permis de construire Locaux N° 97441614A0224

Permis de construire n° 97441614A0224 à Saint-Pierre pour 28 m² de locaux, chemin Foyer Albert Barbot Bois d'Olives

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 97441614A0224

Demandeur

FONDATION PERE FAVRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441614A0224 a été délivré le 4 juillet 2014 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé chemin Foyer Albert Barbot Bois d'Olives. FONDATION PERE FAVRON porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle IE 476, IE 477, IE 478. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin Foyer Albert Barbot, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 327 m²

Surface existante avant

27 160 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

27 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IE 476 IE 477 IE 478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois D'olives

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

La surface de plancher passe de 27 160 m² à 27 188 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 160 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 27 188 m²
Total 27 160 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 27 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 27 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 160 m²
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Entrepôt 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 27 160 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 27 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDATION PERE FAVRON, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONDATION PERE FAVRON

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
318265741
SIRET
31826574100013
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Autres dossiers de FONDATION PERE FAVRON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441614A0224
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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