Permis de construire n° 97440224A0035 à Bras-Panon pour 442 m² de locaux, Chemin C.f.r Domaine De L'union
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2025
Dossier PC n° 97440224A0035
Demandeur
FONDATION PERE FAVRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97440224A0035 a été délivré le 18 juillet 2025 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin C.f.r Domaine De L'union. La demande émane de FONDATION PERE FAVRON.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 211 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE593, AE607. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bras-Panon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De L'union
Territoires administratifs
- Commune
- Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | -442 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
| Total | 442 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION PERE FAVRON
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 318265741
- SIRET
- 31826574100013
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97456)
Autres dossiers de FONDATION PERE FAVRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440224A0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |