Permis de construire Mixte N° 97441614A0286

Permis de construire n° 97441614A0286 à Saint-Pierre pour 193 m² de logement et locaux, 11 chemin de la Croix Jubile Terre Sainte

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 97441614A0286

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441614A0286 a été délivré le 15 juillet 2014 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 11 chemin de la Croix Jubile Terre Sainte.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels, tous des T2. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 322 m². S'y ajoutent 72 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EK 438. Sur la même voie, chemin de la Croix Jubile, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2015. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
10/11/2015
Autorisation
15/07/2014
Chantier (DOC)
13/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK 438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre Sainte

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 322 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 72 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 72 m² parmi les 120 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 120 m² à 193 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 120 m² 0 m² 72 m² 48 m² 72 m² -48 m² 72 m²
Total 120 m² 121 m² 72 m² 48 m² 72 m² 73 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² -43 m² 0 m²
Autres activités 77 m² 0 m² 72 m² 5 m² 72 m² -5 m² 72 m²
dont Bureaux 77 m² 0 m² 72 m² 5 m² 72 m² -5 m² 72 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 72 m² 48 m² 72 m² -48 m² 72 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441614A0286
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 10/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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