Permis de démolir n° 97441616D0002 à Saint-Pierre, Chemin Albert Barbot Bois D'olives
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PD n° 97441616D0002
Demandeur
ECOLE METIERS A ACCOMPAGNEMENT PERSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97441616D0002, délivré le 18 mars 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé Chemin Albert Barbot Bois D'olives. Le dossier a été déposé par ECOLE METIERS A ACCOMPAGNEMENT PERSONNE.
Le terrain support du projet couvre 4 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IE478, IE477, IE456. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de démolir référencés à Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois D'olives
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE METIERS A ACCOMPAGNEMENT PERSONNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 440944544
- SIRET
- 44094454400012
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- RAVINE DES CABRIS (97432)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97441616D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |