Déclaration préalable Locaux N° 97441614E0101

Déclaration préalable à Saint-Pierre pour 13 m² de locaux - 1 Chemin Foyer Albert Barbot Bois D'olives

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier DP n° 97441614E0101

Demandeur

FONDATION PERE FAVRON

Cette page présente la déclaration préalable n° 97441614E0101, accordée le 21 mars 2014 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1 Chemin Foyer Albert Barbot Bois D'olives, Saint-Pierre (97410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FONDATION PERE FAVRON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IE1526.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 000 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

82 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IE1526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois D'olives

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 82 m²
Total 69 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 69 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION PERE FAVRON

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
318265741
SIRET
31826574100013
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
SAINT-PIERRE (97456)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441614E0101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Foyer Albert Barbot Bois D'olives, Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION PERE FAVRON et accordée le 21 mars 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441614E0101, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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