Permis de construire Logement N° 97441524A0169

Permis de construire à Saint-Paul pour 1 018 m² de logement - 17 Avenue Du Stade

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 97441524A0169

Demandeur

SCCV HORIZON BLEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441524A0169, délivré le 5 juin 2024 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 17 Avenue Du Stade, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV HORIZON BLEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI112, BI272.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

741 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

1 018 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

1 018 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI112 BI272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 1 018 m² 0 m² 143 m² 0 m² 875 m² 1 018 m²
Total 143 m² 1 018 m² 0 m² 143 m² 0 m² 875 m² 1 018 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 2 - - 14
- 21,4 % 64,3 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HORIZON BLEU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
978048569
SIRET
97804856900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-LEU (97436)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441524A0169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenue Du Stade, Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV HORIZON BLEU et accordé le 5 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441524A0169, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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