Permis de construire n° 97441517A0016 à Saint-Paul pour 461 m² de locaux, 135 Avenue Du Stade Rue Jacquot
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PC n° 97441517A0016
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441517A0016 porte sur un projet situé 135 Avenue Du Stade Rue Jacquot. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PAUL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EX466. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Jacquot
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 007 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 468 m² |
| Total | 1 007 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 007 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 468 m² |
| Total locaux | 1 007 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 468 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740156
- SIRET
- 21974015600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SAINT PAUL CEDEX (97864)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441517A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |