Permis de construire Logement N° 97441519A0045

Permis de construire n° 97441519A0045 à Saint-Paul pour 1 131 m² de logement, rue des Salines La Saline Les Bains

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 97441519A0045

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2019 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441519A0045 porte sur un projet situé rue des Salines La Saline Les Bains. L'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 585 m² existants. 9 des 15 logements sont des T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 15 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 7 300 m², le programme représente 1 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EW 1346, EW 1904. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Salines, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 300 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

1 131 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

1 131 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/07/2019
2
Autorisation
10/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EW 1346 EW 1904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saline Les Bains

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 585 m² existants et construit 1 131 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 300 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 131 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 585 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 585 m² à 1 131 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 585 m² 1 131 m² 0 m² 585 m² 0 m² 546 m² 1 131 m²
Total 585 m² 1 131 m² 0 m² 585 m² 0 m² 546 m² 1 131 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 9 logements sur 15. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 585 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 9 - - 15
- - 40,0 % 60,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 15 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION, basé à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 147 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
310895172
SIRET
31089517200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
SAINT-DENIS (97474)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441519A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 10/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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