Permis de construire Locaux N° 97441518A0433

Permis de construire n° 97441518A0433 à Saint-Paul pour 156 m² de locaux, 68 Bi Rue Joseph Hubert

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 27 décembre 2018

Dossier PC n° 97441518A0433

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441518A0433 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 68 Bi Rue Joseph Hubert.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 903 m², le programme représentait 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2018 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CS 183. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Joseph Hubert, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

903 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

-221 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 377 m² existants et construire 156 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 903 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 156 m² à construire.

La surface de plancher devait diminuer de 377 m² à 156 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 377 m² 156 m² 0 m² 377 m² 0 m² -221 m² 156 m²
Total 377 m² 156 m² 0 m² 377 m² 0 m² -221 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 295 m² 156 m² 0 m² 295 m² 0 m² -139 m² 156 m²
Autres activités 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² -82 m² 0 m²
dont Bureaux 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² -82 m² 0 m²
Total locaux 377 m² 156 m² 0 m² 377 m² 0 m² -221 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES LES HAUTS (97435)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441518A0433
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 27 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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