Permis de construire Mixte N° 97441524A0489

Permis de construire à Saint-Paul pour 1 748 m² de logement et locaux - Rue Joseph Hubert Cd6

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 27 mars 2025 · Dossier PC n° 97441524A0489 · Demandeur : SCCV LUMIERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441524A0489, délivré le 27 mars 2025 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Joseph Hubert Cd6, Saint-Paul (97411). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LUMIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 9 T3, 3 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 1 691 m² d'habitation et 57 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CS829.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/03/2025
Surface du terrain
1 246 m²
Surface créée
1 748 m²
Variation nette
+1 748 m²
Surface totale après
1 748 m²
Destination
Mixte
Logements créés
27
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2024
2
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Paul

Adresse
Rue Joseph Hubert Cd6, Saint-Paul (97411)
Lieu-dit
Cd6
Commune
Code postal
97435
Département
Région
Parcelles cadastrales
CS829
Code INSEE
97415

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 691 m² 1 691 m²
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 1 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 748 m² 1 748 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
En résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 8 9 3 4 - 27
11,1 % 29,6 % 33,3 % 11,1 % 14,8 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV LUMIERE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
927527754
SIRET
92752775400018
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
SAINT-DENIS (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441524A0489
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 27 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Joseph Hubert Cd6, Saint-Paul (97411).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 691 m² d'habitation et 57 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441524A0489, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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