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Permis de construire Mixte N° 97441524A0239

Permis de construire à Saint-Paul pour 2 129 m² de logement et locaux - Rue Joseph Hubert Fleurimont

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 497 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Joseph Hubert Fleurimont, Saint-Paul (97411).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV NA 04 et accordé le 15 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2024, ouverture de chantier le 13 novembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 875 m² d'habitation et 254 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441524A0239, instruit par la commune de Saint-Paul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PC n° 97441524A0239

Demandeur

SCCV NA 04

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441524A0239, délivré le 15 novembre 2024 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Joseph Hubert Fleurimont, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV NA 04. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 497 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 9 T4, 4 T5, dont 28 en locatif social. La surface se répartit entre 1 875 m² d'habitation et 254 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CS830.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 497 m²

Surface créée

2 129 m²

Variation nette

+2 129 m²

Surface totale après

2 129 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Dépôt

13/11/2025

Autorisation

15/11/2024

Chantier (DOC)

13/11/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fleurimont

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	28 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 875 m²	1 875 m²	1 875 m²
Locaux	254 m²	254 m²	254 m²
Total	2 129 m²	2 129 m²	2 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	254 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	28
Logements collectifs	28
Collectifs hors résidence	28

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	7	9	4	-	28
-	28,6 %	25,0 %	32,1 %	14,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NA 04

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 904311230
SIRET: 90431123000018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT LEU (97424)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441524A0239
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 novembre 2024
Date de dépôt	13/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 497 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Joseph Hubert Fleurimont, Saint-Paul (97411).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV NA 04 et accordé le 15 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2024, ouverture de chantier le 13 novembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 9 T4, 4 T5, dont 28 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 875 m² d'habitation et 254 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441524A0239, instruit par la commune de Saint-Paul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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