Permis de construire Mixte N° 97441524A0239

Permis de construire n° 97441524A0239 à Saint-Paul pour 2 129 m² de logement et locaux, Rue Joseph Hubert Fleurimont

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PC n° 97441524A0239

Demandeur

SCCV NA 04

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441524A0239, délivré le 15 novembre 2024 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Rue Joseph Hubert Fleurimont. SCCV NA 04 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 497 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 9 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 1 875 m² d'habitation et 254 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CS830. Au total, 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 497 m²

Surface créée

2 129 m²

Variation nette

+2 129 m²

Surface totale après

2 129 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
13/11/2025
Autorisation
15/11/2024
3
Chantier (DOC)
13/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fleurimont

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 875 m² 1 875 m²
Locaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 2 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 129 m² 2 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
dont Bureaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total locaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 7 9 4 - 28
- 28,6 % 25,0 % 32,1 % 14,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NA 04

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904311230
SIRET
90431123000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT LEU (97424)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441524A0239
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 13/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 497 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Joseph Hubert Fleurimont, à Saint-Paul (97411).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV NA 04 et accordée le 15 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 novembre 2024, ouverture de chantier le 13 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 9 T4 et 4 T5, dont 28 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 875 m² d'habitation et 254 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441524A0239, déposé en mairie de Saint-Paul.

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