Permis de construire n° 97441522A0327 à Saint-Paul pour 1 661 m² de logement, 12 rue Joseph Hubert
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2022
Dossier PC n° 97441522A0327
Demandeur
SCCV NA 07
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441522A0327 a été délivré le 31 octobre 2022 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 12 rue Joseph Hubert. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV NA 07.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 341 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 661 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 861 m², soit 59 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CT 2941. La voie, rue Joseph Hubert, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 341 m² existants et construit 1 661 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 861 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 661 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 341 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 341 m² à 1 661 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 341 m² | 1 661 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 1 320 m² | 1 661 m² |
| Total | 341 m² | 1 661 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 1 320 m² | 1 661 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 341 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 10 | 4 | - | - | 28 |
| - | 50,0 % | 35,7 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV NA 07, basée à Saint-Paul.
Demandeur
SCCV NA 07
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 909894750
- SIRET
- 90989475000019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441522A0327 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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