Permis de construire Locaux N° 97441518A0462

Permis de construire n° 97441518A0462 à Saint-Paul pour 25 m² de locaux, 46 Bi Chaussee Royale

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2018

Dossier PC n° 97441518A0462

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441518A0462 porte sur un projet situé 46 Bi Chaussee Royale.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/12/2018
3
Chantier (DOC)
02/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 267 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 292 m²
Total 267 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 267 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 292 m²
dont Bureaux 267 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 292 m²
Total locaux 267 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441518A0462
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Bi Chaussee Royale, à Saint-Paul (97411).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441518A0462, déposé en mairie de Saint-Paul.

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