Permis de construire Logement N° 97441518A0043

Permis de construire n° 97441518A0043 à Saint-Paul pour 1 213 m² de logement, Cd 10 L'eperon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 97441518A0043

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441518A0043 a été délivré le 13 août 2018, pour un projet situé Cd 10 L'eperon. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2, 5 T3, 4 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT2505, CT2638. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 809 m²

Surface créée

1 213 m²

Variation nette

+1 213 m²

Surface totale après

1 213 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

26/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/08/2018
Chantier (DOC)
10/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2022

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT2505 CT2638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'eperon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 1 213 m²
Total 0 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 1 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 2 5 4 2 - 18
27,8 % 11,1 % 27,8 % 22,2 % 11,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Voir les 162 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
310863378
SIRET
31086337800025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
ST DENIS (97464)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441518A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cd 10 L'eperon, à Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION et accordée le 13 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 10 mars 2020, achèvement déclaré le 26 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2, 5 T3, 4 T4 et 2 T5, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441518A0043, déposé en mairie de Saint-Paul.

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