Permis de construire n° 97441514A0241 à Saint-Paul pour 5 415 m² de logement, 12 Cd 10 Eperon
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PC n° 97441514A0241
Demandeur
SCCV PIMBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441514A0241 a été délivré le 29 octobre 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 12 Cd 10 Eperon. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV PIMBA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 84 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 84 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 5 415 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 359 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/12/2016, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CT 1849, CT 1605, CT 1505. La voie, Cd 10, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2016
Achèvement (DAACT)
26/06/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Eperon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 359 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 84 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 415 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 84 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 415 m² | 5 415 m² |
| Total | 0 m² | 5 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 415 m² | 5 415 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 84 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 84 |
| Logements collectifs | 84 |
| Collectifs hors résidence | 84 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 34 | 33 | 8 | - | 84 |
| - | 10,7 % | 40,5 % | 39,3 % | 9,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 84 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 84 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PIMBA, basée à Saint Gilles les Bains.
Demandeur
SCCV PIMBA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 790631758
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT GILLES LES BAINS (97434)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441514A0241 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 26/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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