Permis de construire Locaux N° 97441516A0683

Permis de construire n° 97441516A0683 à Saint-Paul pour 2 808 m² de locaux, 12 Cd 10 Grande Terre Les Hauts

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 19 juillet 2017

Dossier PC n° 97441516A0683

Demandeur

TOC-TOCQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441516A0683 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 12 Cd 10 Grande Terre Les Hauts. TOC-TOCQUES porte le projet.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 974 m², le programme représentait 2 808 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CT 2279, CT 1501, CT 2283. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, Cd 10, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 974 m²

Surface créée

2 808 m²

Variation nette

+2 808 m²

Surface totale après

2 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT 2279 CT 1501 CT 2283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande Terre Les Hauts

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 974 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 808 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 1 890 m² de commerce et activités de service et 918 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 808 m² 2 808 m²
Total 0 m² 2 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 808 m² 2 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 890 m² 1 890 m²
Autres activités 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²
dont Bureaux 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²
Total locaux 0 m² 2 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 808 m² 2 808 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOC-TOCQUES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Pierre. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

TOC-TOCQUES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481335990
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516A0683
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CT 2279, CT 1501, CT 2283 à Saint-Paul (97411)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Cd 10 à Saint-Paul (97411)

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