Permis de construire Locaux N° 97441518A0287

Permis de construire n° 97441518A0287 à Saint-Paul pour 127 m² de locaux, 7 avenue de la Mer

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 97441518A0287

Demandeur

SCI CABLAGON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441518A0287 a été délivré le 14 août 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 7 avenue de la Mer. Le projet est porté par SCI CABLAGON.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 67 m² issus de transformation sur un terrain de 1 388 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/09/2018, soit 27 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DI 20. La voie, avenue de la Mer, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 388 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/08/2018
3
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 388 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 67 m² parmi les 147 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 147 m² à 207 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 80 m²
Locaux 0 m² 60 m² 67 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 147 m² 60 m² 67 m² 0 m² 67 m² 60 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 67 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 67 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 67 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CABLAGON, dont l'adresse déclarée est à Saint Gilles les Bains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI CABLAGON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839180593
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441518A0287
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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