Permis de construire n° 97441518A0044 à Saint-Paul pour 1 937 m² de logement et locaux, Rd 10 Route Departementale
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier PC n° 97441518A0044
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441518A0044, délivré le 22 août 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Rd 10 Route Departementale. SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 25 appartements. Dans ce programme, les 25 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 661 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 885 m², soit 66 m² par logement. S'y ajoutent 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2020, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CT 2505, CT 2640. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2020
Achèvement (DAACT)
26/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 885 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 661 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 276 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 661 m² | 1 661 m² |
| Locaux | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total | 0 m² | 1 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 937 m² | 1 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total locaux | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 13 sur 25.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 9 | 7 | 4 | 2 | 25 |
| - | 12,0 % | 36,0 % | 28,0 % | 16,0 % | 8,0 % | 100,0 % |
Financement et aides
Les 25 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION, une société d'économie mixte (SEM) basée à Saint-Denis. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 142 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 310863378
- SIRET
- 31086337800025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINT-DENIS (97464)
Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441518A0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 26/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CT 2505, CT 2640 à Saint-Paul (97411)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.