Déclaration préalable n° 97441517G0102 à Saint-Paul pour 1 497 m² de locaux, Chemin Saint Jean Le Ruisseau
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier DP n° 97441517G0102
Demandeur
LE BEL AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Saint Jean Le Ruisseau, la déclaration préalable n° 97441517G0102 a été accordée le 26 avril 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion). LE BEL AIR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 497 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY142, BY143. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ruisseau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 628 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 3 125 m² |
| Total | 1 628 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 3 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 628 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 3 125 m² |
| Total locaux | 1 628 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 3 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BEL AIR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 539226829
- SIRET
- 53922682900015
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- BOIS DE NEFLES (97411)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441517G0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |