Déclaration préalable Locaux N° 97441517G0102

Déclaration préalable n° 97441517G0102 à Saint-Paul pour 1 497 m² de locaux, chemin Saint Jean Le Ruisseau

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier DP n° 97441517G0102

Demandeur

LE BEL AIR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97441517G0102 a été accordée le 26 avril 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse chemin Saint Jean Le Ruisseau. LE BEL AIR est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 497 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 75 970 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BY 142, BY 143. Sur la même voie, chemin Saint Jean, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 970 m²

Surface existante avant

1 628 m²

Surface créée

1 497 m²

Variation nette

+1 497 m²

Surface totale après

3 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2017.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 142 BY 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ruisseau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 75 970 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 497 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 628 m² à 3 125 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 628 m² 1 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 497 m² 3 125 m²
Total 1 628 m² 1 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 497 m² 3 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 628 m² 1 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 497 m² 3 125 m²
Total locaux 1 628 m² 1 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 497 m² 3 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE BEL AIR, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Bois de Nefles.

Demandeur

LE BEL AIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
539226829
SIRET
53922682900015
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2011
Localisation
BOIS DE NEFLES (97411)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441517G0102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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