Déclaration préalable n° 97441517G0102 à Saint-Paul pour 1 497 m² de locaux, chemin Saint Jean Le Ruisseau
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier DP n° 97441517G0102
Demandeur
LE BEL AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97441517G0102 a été accordée le 26 avril 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse chemin Saint Jean Le Ruisseau. LE BEL AIR est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 497 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 75 970 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BY 142, BY 143. Sur la même voie, chemin Saint Jean, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2017.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ruisseau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 75 970 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 497 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 628 m² à 3 125 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 628 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 3 125 m² |
| Total | 1 628 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 3 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 628 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 3 125 m² |
| Total locaux | 1 628 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 3 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE BEL AIR, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Bois de Nefles.
Demandeur
LE BEL AIR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 539226829
- SIRET
- 53922682900015
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOIS DE NEFLES (97411)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441517G0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin Saint Jean à Saint-Paul (97411)
L’autre dossier recensé chemin Saint Jean depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.