Permis de construire Logement N° 97441516A0481

Permis de construire n° 97441516A0481 à Saint-Paul pour 114 m² de logement, 9 chemin Grand Contour Rhi

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 97441516A0481

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441516A0481 a été délivré le 1 décembre 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 9 chemin Grand Contour Rhi.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 135 m² existants. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 384 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/03/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2019, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EO 888. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, chemin Grand Contour, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

13/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
13/03/2020
Autorisation
01/12/2016
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2020

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO 888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rhi

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 135 m² existants et construit 114 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 384 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 135 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 135 m² à 114 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 114 m² 0 m² 135 m² 0 m² -21 m² 114 m²
Total 135 m² 114 m² 0 m² 135 m² 0 m² -21 m² 114 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 135 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SALINE (97422)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516A0481
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 13/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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