Permis de construire n° 97441516A0379 à Saint-Paul pour 280 m² de logement, impasse Emmanuel Bernica
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 97441516A0379
Demandeur
SCI MANOUVEL-CANABADY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441516A0379 porte sur un projet situé impasse Emmanuel Bernica. Le dossier a été déposé par SCI MANOUVEL-CANABADY.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T3, après démolition des 100 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 520 m², le programme représente 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2017, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CP 64. La voie, impasse Emmanuel, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
19/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bernica
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 280 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 520 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 280 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 100 m² à 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -100 m² | 0 m² |
| Total | 100 m² | 280 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 180 m² | 280 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MANOUVEL-CANABADY, dont l'adresse déclarée est à Saint Gilles les Hauts. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MANOUVEL-CANABADY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817924327
- SIRET
- 81792432700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT GILLES LES HAUTS (97435)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441516A0379 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 19/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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