Permis de construire Logement N° 97441516A0379

Permis de construire n° 97441516A0379 à Saint-Paul pour 280 m² de logement, Impasse Emmanuel Bernica

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 97441516A0379

Demandeur

SCI MANOUVEL-CANABADY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441516A0379 porte sur un projet situé Impasse Emmanuel Bernica. Le dossier a été déposé par SCI MANOUVEL-CANABADY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP64. Ce dossier fait partie des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 520 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
18/12/2017
Autorisation
01/12/2016
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2018

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bernica

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 280 m² 0 m² 100 m² 0 m² 180 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MANOUVEL-CANABADY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817924327
SIRET
81792432700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT GILLES LES HAUTS (97435)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516A0379
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 18/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Emmanuel Bernica, à Saint-Paul (97411).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MANOUVEL-CANABADY et accordé le 1 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 18 décembre 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441516A0379, déposé en mairie de Saint-Paul.

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