Permis de construire Mixte N° 97441123A0314

Permis de construire n° 97441123A0314 à Saint-Denis pour 2 228 m² de logement et locaux, Allee Des Saphirs

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 6 mai 2024

Dossier PC n° 97441123A0314

Demandeur

SCCV LES CHAMPS DE CANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441123A0314 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2024, pour un projet situé Allee Des Saphirs. Le dossier a été déposé par SCCV LES CHAMPS DE CANNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 15 T3, 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 212 m² d'habitation et 16 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DE190, DE191. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 538 m²

Surface créée

2 228 m²

Variation nette

+2 228 m²

Surface totale après

2 228 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE190 DE191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 212 m² 2 212 m²
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 2 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 228 m² 2 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 19 15 1 1 - 37
2,7 % 51,4 % 40,5 % 2,7 % 2,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES CHAMPS DE CANNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
948839600
SIRET
94883960000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441123A0314
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Des Saphirs, à Saint-Denis (97400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV LES CHAMPS DE CANNE ; la décision est intervenue le 6 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 15 T3, 1 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 212 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441123A0314, déposé en mairie de Saint-Denis.

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