Permis de construire Locaux N° 97441119A0202

Permis de construire n° 97441119A0202 à Saint-Denis pour 28 m² de locaux, 35 Rue Bertin La Source

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PC n° 97441119A0202

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2019 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441119A0202 porte sur un projet situé 35 Rue Bertin La Source. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA REUNION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL268, AL273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 779 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL268 AL273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Source

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 675 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 703 m²
Total 675 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 675 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 703 m²
Total locaux 675 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 703 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA REUNION

Voir les 146 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229740014
SIRET
22974001400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441119A0202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 779 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Bertin La Source, à Saint-Denis (97400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA REUNION et accordé le 4 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441119A0202, déposé en mairie de Saint-Denis.

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