Permis de construire Logement N° 97441117A0261

Permis de construire n° 97441117A0261 à Saint-Denis pour 826 m² de logement, 34 Rue Bertin

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 97441117A0261

Demandeur

SCCV BONAPARTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441117A0261 a été délivré le 12 décembre 2017 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 34 Rue Bertin. Le demandeur déclaré est SCCV BONAPARTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 7 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT750. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

826 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

826 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 826 m² 0 m² 120 m² 0 m² 706 m² 826 m²
Total 120 m² 826 m² 0 m² 120 m² 0 m² 706 m² 826 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 7 - - - 14
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BONAPARTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832825103
SIRET
83282510300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINTE-CLOTILDE (97490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441117A0261
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Bertin, à Saint-Denis (97400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV BONAPARTE et accordé le 12 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441117A0261, déposé en mairie de Saint-Denis.

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