Permis de construire Logement N° 97441322A0001

Permis de construire à Saint-Leu pour 481 m² de logement - 3 Rue Notre-Dame De La Salet

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 97441322A0001

Demandeur

SCCV BONAPARTE

Cette page présente le permis de construire n° 97441322A0001, délivré le 14 avril 2022 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 3 Rue Notre-Dame De La Salet, Saint-Leu (97416). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BONAPARTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV815.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

481 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/04/2022
3
Chantier (DOC)
16/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Leu Code postal 97416 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Total 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - 2 - - 8
- 75,0 % - 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BONAPARTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832825103
SIRET
83282510300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-DENIS (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441322A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Notre-Dame De La Salet, Saint-Leu (97416).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BONAPARTE et accordé le 14 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 16 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441322A0001, instruit par la commune de Saint-Leu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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