Permis de construire n° 97440815A0082 à La Possession pour 2 824 m² de logement, ZAC Moulin Joli
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PC n° 97440815A0082
Demandeur
MUSCATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97440815A0082, délivré le 1 février 2016 à La Possession (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé ZAC Moulin Joli. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier MUSCATE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 48 appartements. La répartition par taille compte 28 des 48 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 5 958 m², le programme représente 2 824 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 1278, AP 1279. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZAC Moulin Joli, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Possession
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 958 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 824 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 824 m² | 2 824 m² |
| Total | 0 m² | 2 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 824 m² | 2 824 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 28 logements sur 48.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 12 | 8 | - | - | 48 |
| - | 58,3 % | 25,0 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MUSCATE, une SCCV basée à Saint Clotilde.
Demandeur
MUSCATE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 789469632
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT CLOTILDE (97490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440815A0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AP 1278, AP 1279 à La Possession (97419)
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