Permis de construire n° 97440814A0049 à La Possession pour 4 251 m² de logement, Zac Moulin Joli
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 97440814A0049
Demandeur
SOCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97440814A0049, délivré le 28 mars 2014 à La Possession (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Zac Moulin Joli. Le demandeur déclaré est SOCIM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 903 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 23 T3, 13 T4 et 8 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1169, AP1174, AP1162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 950 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2014. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2014
Achèvement (DAACT)
27/10/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Possession
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 251 m² | 4 251 m² |
| Total | 0 m² | 4 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 251 m² | 4 251 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 23 | 13 | 8 | - | 58 |
| - | 24,1 % | 39,7 % | 22,4 % | 13,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 58 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351627997
- SIRET
- 35162799700049
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA POSSESSION (97419)
Autres dossiers de SOCIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440814A0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |