Déclaration préalable Logement N° 97440815G0112

Déclaration préalable n° 97440815G0112 à La Possession pour 39 m² de logement, Chemin Moulin Joli

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier DP n° 97440815G0112

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97440815G0112, accordée le 26 janvier 2016 à La Possession (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin Moulin Joli.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP1025. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 950 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440815G0112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chemin Moulin Joli, à La Possession (97419).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440815G0112, déposé en mairie de La Possession.

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