Permis de construire n° 97440815A0081 à La Possession pour 3 207 m² de logement, ZAC Moulin Joli
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PC n° 97440815A0081
Demandeur
EBANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97440815A0081 a été délivré le 1 février 2016 à La Possession (La Réunion, La Réunion), à l'adresse ZAC Moulin Joli. La société de programme immobilier EBANE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 38 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 207 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 859 m², soit 84 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 1280, AP 1274, AP 1270. Sur la même voie, ZAC Moulin Joli, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Possession
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 859 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 207 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 207 m² | 3 207 m² |
| Total | 0 m² | 3 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 207 m² | 3 207 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 22 sur 38.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 12 | 10 | 12 | - | 38 |
| - | 10,5 % | 31,6 % | 26,3 % | 31,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EBANE, une SCCV basée à Sainte Clotilde.
Demandeur
EBANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 792094401
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINTE CLOTILDE (97490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440815A0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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