Permis de construire Logement N° 97440813A0141

Permis de construire n° 97440813A0141 à La Possession pour 640 m² de logement, Rue Karl Marx

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 97440813A0141

Demandeur

COMMUNE DE LA POSSESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440813A0141 a été délivré le 3 décembre 2013 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Karl Marx. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA POSSESSION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO123. Ce dossier est l'un des 1 950 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 324 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

640 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
15/12/2016
Autorisation
03/12/2013
Chantier (DOC)
17/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 640 m² 0 m² 266 m² 0 m² 374 m² 640 m²
Total 266 m² 640 m² 0 m² 266 m² 0 m² 374 m² 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA POSSESSION

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740081
SIRET
21974008100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1964
Localisation
LA POSSESSION (97419)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440813A0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 15/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Karl Marx, à La Possession (97419).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LA POSSESSION et accordé le 3 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440813A0141, déposé en mairie de La Possession.

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