Permis de construire Logement N° 97440813A0141

Permis de construire n° 97440813A0141 à La Possession pour 640 m² de logement, rue Karl Marx

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 97440813A0141

Demandeur

COMMUNE DE LA POSSESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440813A0141 a été délivré le 3 décembre 2013 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé rue Karl Marx. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA POSSESSION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T4, après démolition des 266 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 324 m², le programme représente 640 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 123. Sur la même voie, rue Karl Marx, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 324 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

640 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
15/12/2016
Autorisation
03/12/2013
Chantier (DOC)
17/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 266 m² existants et construit 640 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 324 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 640 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 266 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 266 m² à 640 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 640 m² 0 m² 266 m² 0 m² 374 m² 640 m²
Total 266 m² 640 m² 0 m² 266 m² 0 m² 374 m² 640 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 266 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LA POSSESSION, dont l'adresse déclarée est à La Possession. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LA POSSESSION

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740081
SIRET
21974008100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1964
Localisation
LA POSSESSION (97419)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440813A0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 15/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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