Permis de construire n° 97440813A0141 à La Possession pour 640 m² de logement, rue Karl Marx
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 97440813A0141
Demandeur
COMMUNE DE LA POSSESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97440813A0141 a été délivré le 3 décembre 2013 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé rue Karl Marx. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA POSSESSION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T4, après démolition des 266 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 324 m², le programme représente 640 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 123. Sur la même voie, rue Karl Marx, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à La Possession
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 266 m² existants et construit 640 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 324 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 640 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 266 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 266 m² à 640 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 266 m² | 640 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 374 m² | 640 m² |
| Total | 266 m² | 640 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 374 m² | 640 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 266 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | - | - | 8 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA POSSESSION, dont l'adresse déclarée est à La Possession. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LA POSSESSION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740081
- SIRET
- 21974008100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LA POSSESSION (97419)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA POSSESSION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440813A0141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 15/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Karl Marx à La Possession (97419)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Karl Marx depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.