Permis de construire Logement N° 97440813A0155

Permis de construire n° 97440813A0155 à La Possession pour 73 m² de logement, Rd 41 Ravine À Malheur

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 97440813A0155

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440813A0155 a été délivré le 26 novembre 2013 à La Possession (La Réunion, La Réunion), à l'adresse Rd 41 Ravine À Malheur.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2014, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 2847. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Rd 41 Ravine À Malheur, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

27/10/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
27/10/2014
Autorisation
26/11/2013
Chantier (DOC)
26/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2014

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 2847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 87 m² à 160 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 160 m²
Total 87 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 160 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440813A0155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 27/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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