Permis de construire Locaux N° 97440813A0136

Permis de construire n° 97440813A0136 à La Possession pour 28 m² de locaux, 24 rue Sarda Garriga

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 97440813A0136

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2013 à La Possession (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440813A0136 porte sur un projet situé 24 rue Sarda Garriga.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 500 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 187. Sur la même voie, rue Sarda Garriga, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

La surface de plancher passe de 330 m² à 358 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 358 m²
Total 330 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 330 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 358 m²
Total locaux 330 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440813A0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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