Permis de construire Locaux N° 97440415A0037

Permis de construire à L'Étang-Salé pour 863 m² de locaux - Rue Leonel Francoise Parc Des

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 février 2016

Dossier PC n° 97440415A0037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97440415A0037, délivré le 3 février 2016 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Leonel Francoise Parc Des, L'Étang-Salé (97427). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 863 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM956.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 456 m²

Surface créée

863 m²

Variation nette

+863 m²

Surface totale après

863 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018.

Autorisation

3 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/05/2018
Autorisation
03/02/2016
Chantier (DOC)
03/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2018

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²
Total 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ETANG-SALE (97427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440415A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 février 2016
Date de dépôt 15/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Leonel Francoise Parc Des, L'Étang-Salé (97427).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2016, ouverture de chantier le 3 novembre 2016, achèvement déclaré le 15 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440415A0037, instruit par la commune de L'Étang-Salé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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