Permis de construire Locaux N° 97440317A0050

Permis de construire à Entre-Deux pour 436 m² de locaux - 115 Rue Payet La Mare

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 97440317A0050

Demandeur

COMMUNE DE L'ENTRE DEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440317A0050, délivré le 30 août 2017 à Entre-Deux (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 115 Rue Payet La Mare, Entre-Deux (97414). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE L'ENTRE DEUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1607.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 747 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

436 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/08/2017
3
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Entre-Deux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare

Territoires administratifs

Commune
Entre-Deux Code postal 97414 Identifiant INSEE 97403
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 296 m² 313 m² 123 m² 173 m² 123 m² 140 m² 436 m²
Total 296 m² 313 m² 123 m² 173 m² 123 m² 140 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 103 m² 0 m² 123 m² 103 m² 0 m² 20 m² 123 m²
Équipements publics 193 m² 313 m² 0 m² 70 m² 123 m² 120 m² 313 m²
Total locaux 296 m² 313 m² 123 m² 173 m² 123 m² 140 m² 436 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ENTRE DEUX

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740032
SIRET
21974003200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ENTRE DEUX (97414)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440317A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 115 Rue Payet La Mare, Entre-Deux (97414).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ENTRE DEUX et accordé le 30 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440317A0050, instruit par la commune de Entre-Deux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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