Permis de construire Locaux N° 97440317A0050

Permis de construire n° 97440317A0050 à Entre-Deux pour 436 m² de locaux, 115 rue Payet La Mare

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 97440317A0050

Demandeur

COMMUNE DE ENTRE-DEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440317A0050 a été délivré le 30 août 2017 à Entre-Deux (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 115 rue Payet La Mare. COMMUNE DE ENTRE-DEUX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 313 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 123 m² issus de transformation sur un terrain de 1 747 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/09/2018, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 1607. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Payet, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 745 permis de construire et déclarations préalables à Entre-Deux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 747 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/08/2017
3
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entre-Deux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 1607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare

Territoires administratifs

Commune
Entre-Deux Code postal 97414 Identifiant INSEE 97403
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 747 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 313 m² à construire et 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 123 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 123 m² parmi les 296 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 296 m² à 436 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 296 m² 313 m² 123 m² 173 m² 123 m² 140 m² 436 m²
Total 296 m² 313 m² 123 m² 173 m² 123 m² 140 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 193 m² 313 m² 0 m² 70 m² 123 m² 120 m² 313 m²
Autres activités 103 m² 0 m² 123 m² 103 m² 0 m² 20 m² 123 m²
dont Bureaux 103 m² 0 m² 123 m² 103 m² 0 m² 20 m² 123 m²
Total locaux 296 m² 313 m² 123 m² 173 m² 123 m² 140 m² 436 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ENTRE-DEUX, dont l'adresse déclarée est à Entre-Deux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE ENTRE-DEUX

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740032
SIRET
21974003200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1965
Localisation
ENTRE-DEUX (97414)

Autres dossiers de COMMUNE DE ENTRE-DEUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440317A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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