Permis de construire Locaux N° 97440322A0040

Permis de construire à Entre-Deux pour 357 m² de locaux - 11 Rue Bras-Long

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 97440322A0040

Demandeur

COMMUNE DE L'ENTRE DEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440322A0040, délivré le 29 novembre 2022 à Entre-Deux (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 11 Rue Bras-Long, Entre-Deux (97414). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE L'ENTRE DEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR852.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 289 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

357 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2025.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2022

Achèvement (DAACT)

21/07/2025

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/11/2022
Chantier (DOC)
26/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2025

Localisation du projet à Entre-Deux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entre-Deux Code postal 97414 Identifiant INSEE 97403
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 357 m² 0 m² 150 m² 0 m² 207 m² 357 m²
Total 150 m² 357 m² 0 m² 150 m² 0 m² 207 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 150 m² 357 m² 0 m² 150 m² 0 m² 207 m² 357 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ENTRE DEUX

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740032
SIRET
21974003200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ENTRE-DEUX (97414)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440322A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 289 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Bras-Long, Entre-Deux (97414).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ENTRE DEUX et accordé le 29 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 26 décembre 2022, achèvement déclaré le 21 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440322A0040, instruit par la commune de Entre-Deux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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