Permis de construire Locaux N° 97440317A0066

Permis de construire n° 97440317A0066 à Entre-Deux pour 209 m² de locaux, 14 rue des Freres

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PC n° 97440317A0066

Demandeur

COMMUNE DE ENTRE-DEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Entre-Deux (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440317A0066 a été délivré le 29 décembre 2017, pour un projet situé 14 rue des Freres. La demande émane de COMMUNE DE ENTRE-DEUX.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 209 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 740 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/03/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2017 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 594. La voie, rue des Freres, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 745 permis de construire et déclarations préalables à Entre-Deux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 740 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/12/2017
3
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entre-Deux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entre-Deux Code postal 97414 Identifiant INSEE 97403
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 740 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 209 m² à construire.

La surface de plancher passe de 675 m² à 884 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 675 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 884 m²
Total 675 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 675 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 884 m²
Total locaux 675 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 884 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ENTRE-DEUX, dont l'adresse déclarée est à Entre-Deux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE ENTRE-DEUX

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740032
SIRET
21974003200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1965
Localisation
ENTRE-DEUX (97414)

Autres dossiers de COMMUNE DE ENTRE-DEUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440317A0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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