Permis de construire n° 97440317A0066 à Entre-Deux pour 209 m² de locaux, 14 Rue Des Freres
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PC n° 97440317A0066
Demandeur
COMMUNE DE L'ENTRE DEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Entre-Deux (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440317A0066 a été délivré le 29 décembre 2017, pour un projet situé 14 Rue Des Freres. La demande émane de COMMUNE DE L'ENTRE DEUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR594. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entre-Deux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Entre-Deux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entre-Deux Code postal 97414 Identifiant INSEE 97403
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 675 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 884 m² |
| Total | 675 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 675 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 884 m² |
| Total locaux | 675 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 884 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ENTRE DEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740032
- SIRET
- 21974003200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- ENTRE DEUX (97414)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'ENTRE DEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440317A0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |