Permis de construire Logement N° 97440317A0048

Permis de construire à Entre-Deux pour 140 m² de logement - 245 Rue Jean Lauret

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 23 août 2017 · Dossier PC n° 97440317A0048 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440317A0048, délivré le 23 août 2017 à Entre-Deux (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 245 Rue Jean Lauret, Entre-Deux (97414). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1073.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/08/2017
Surface du terrain
790 m²
Surface existante avant
110 m²
Surface créée
140 m²
Variation nette
+30 m²
Surface totale après
140 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019.

Autorisation
23 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Dépôt
01/07/2017
Autorisation
23/08/2017
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Entre-Deux

Adresse
245 Rue Jean Lauret, Entre-Deux (97414)
Commune
Code postal
97414
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP1073
Code INSEE
97403

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 140 m² 0 m² 110 m² 0 m² 30 m² 140 m²
Total 110 m² 140 m² 0 m² 110 m² 0 m² 30 m² 140 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Particuliers
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440317A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97403 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-07
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 245 Rue Jean Lauret, Entre-Deux (97414).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440317A0048, instruit par la commune de Entre-Deux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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