Permis de construire n° 97440314A0060 à Entre-Deux pour 68 m² de locaux, 09 rue Hubert-Delisle
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PC n° 97440314A0060
Demandeur
COMMUNE DE ENTRE-DEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Entre-Deux (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440314A0060 a été délivré le 21 janvier 2015, pour un projet situé 09 rue Hubert-Delisle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ENTRE-DEUX.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 045 m², le programme représente 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/08/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2016, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 1148, AS 1149. La voie, rue Hubert-Delisle, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 745 permis de construire et déclarations préalables à Entre-Deux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/08/2016.
Autorisation
21 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
22/08/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Entre-Deux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entre-Deux Code postal 97414 Identifiant INSEE 97403
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 045 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 812 m² à 880 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 812 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 880 m² |
| Total | 812 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 812 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 880 m² |
| Total locaux | 812 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 880 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ENTRE-DEUX, dont l'adresse déclarée est à Entre-Deux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE ENTRE-DEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740032
- SIRET
- 21974003200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- ENTRE-DEUX (97414)
Autres dossiers de COMMUNE DE ENTRE-DEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440314A0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Hubert-Delisle à Entre-Deux (97414)
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