Permis de construire n° 97440314A0060 à Entre-Deux pour 68 m² de locaux, 09 Rue Hubert-Delisle
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PC n° 97440314A0060
Demandeur
COMMUNE DE L'ENTRE DEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Entre-Deux (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440314A0060 a été délivré le 21 janvier 2015, pour un projet situé 09 Rue Hubert-Delisle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ENTRE DEUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1148, AS1149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entre-Deux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2016.
Autorisation
21 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
22/08/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Entre-Deux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entre-Deux Code postal 97414 Identifiant INSEE 97403
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 812 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 880 m² |
| Total | 812 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 812 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 880 m² |
| Total locaux | 812 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 880 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ENTRE DEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740032
- SIRET
- 21974003200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- ENTRE-DEUX (97414)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'ENTRE DEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440314A0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |