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Permis de construire Locaux N° 97440314A0060

Permis de construire à Entre-Deux pour 68 m² de locaux - 09 Rue Hubert-Delisle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 09 Rue Hubert-Delisle, Entre-Deux (97414).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ENTRE DEUX et accordé le 21 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 22 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440314A0060, instruit par la commune de Entre-Deux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 97440314A0060

Demandeur

COMMUNE DE L'ENTRE DEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440314A0060, délivré le 21 janvier 2015 à Entre-Deux (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 09 Rue Hubert-Delisle, Entre-Deux (97414). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE L'ENTRE DEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1148, AS1149.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 045 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2016.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

22/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/01/2015

Chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

22/08/2016

Localisation du projet à Entre-Deux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS1148 AS1149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Entre-Deux Code postal 97414 Identifiant INSEE 97403
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	812 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	880 m²
Total	812 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	812 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	880 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ENTRE DEUX

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740032
SIRET: 21974003200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ENTRE-DEUX (97414)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97440314A0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 09 Rue Hubert-Delisle, Entre-Deux (97414).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ENTRE DEUX et accordé le 21 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 22 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440314A0060, instruit par la commune de Entre-Deux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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