Permis de construire Locaux N° 9733622520003

Permis de construire n° 9733622520003 à Papaichton pour 124 m² de locaux, Rue Adisso New Assissi

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PC n° 9733622520003

Demandeur

COMMUNE DE PAPAICHTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733622520003, délivré le 15 octobre 2025 à Papaichton (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Rue Adisso New Assissi. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PAPAICHTON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F246. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Papaichton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Papaichton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : New Assissi

Territoires administratifs

Commune
Papaichton Code postal 97316 Identifiant INSEE 97362
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 124 m² 0 m² 25 m² 0 m² 99 m² 124 m²
Total 25 m² 124 m² 0 m² 25 m² 0 m² 99 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 25 m² 124 m² 0 m² 25 m² 0 m² 99 m² 124 m²
Total locaux 25 m² 124 m² 0 m² 25 m² 0 m² 99 m² 124 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAPAICHTON

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219733623
SIRET
21973362300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
PAPAICHTON (97316)

Autres dossiers de COMMUNE DE PAPAICHTON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733622520003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Adisso New Assissi, à Papaichton (97316).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PAPAICHTON et accordée le 15 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733622520003, déposé en mairie de Papaichton.

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