Déclaration préalable Locaux N° 9733622620001

Déclaration préalable n° 9733622620001 à Papaichton pour 15 m² de locaux

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2026

Dossier DP n° 9733622620001

Demandeur

COMMUNE DE PAPAICHTON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9733622620001 a été accordée le 5 juillet 2026 à Papaichton (Guyane, Guyane). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PAPAICHTON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH439, AH441. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Papaichton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/07/2026
2
Autorisation
05/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Papaichton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH439 AH441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Papaichton Code postal 97316 Identifiant INSEE 97362
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAPAICHTON

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219733623
SIRET
21973362300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
PAPAICHTON (97316)

Autres dossiers de COMMUNE DE PAPAICHTON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733622620001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juillet 2026
Date de dépôt 05/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAPAICHTON et accordé le 5 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733622620001, déposé en mairie de Papaichton.

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