Permis de construire n° 9733622420003 à Papaichton pour 1 013 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PC n° 9733622420003
Demandeur
COMMUNE DE PAPAICHTON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Papaichton (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733622420003 a été délivré le 4 juin 2024, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PAPAICHTON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 013 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH442. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Papaichton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Papaichton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Papaichton Code postal 97316 Identifiant INSEE 97362
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 1 013 m² |
| Total | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 1 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 1 013 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 1 013 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAPAICHTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219733623
- SIRET
- 21973362300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PAPAICHTON (97316)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAPAICHTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733622420003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |