Permis de construire Locaux N° 9733621620001

Permis de construire n° 9733621620001 à Papaichton pour 1 277 m² de locaux

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 9733621620001

Demandeur

COMMUNE DE PAPAICHTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2016 à Papaichton (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733621620001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE PAPAICHTON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 277 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Papaichton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 277 m²

Variation nette

+1 277 m²

Surface totale après

1 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Papaichton

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Papaichton Code postal 97316 Identifiant INSEE 97362
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 277 m²
Total 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 277 m²
Total locaux 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 277 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAPAICHTON

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219733623
SIRET
21973362300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
PAPAICHTON (97316)

Autres dossiers de COMMUNE DE PAPAICHTON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733621620001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAPAICHTON et accordé le 15 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733621620001, déposé en mairie de Papaichton.

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