Permis de construire Locaux N° 9733621320001

Permis de construire n° 9733621320001 à Papaichton pour 80 m² de locaux

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2013

Dossier PC n° 9733621320001

Demandeur

COMMUNE DE PAPAICHTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2013 à Papaichton (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733621320001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PAPAICHTON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Papaichton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Papaichton

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Papaichton Code postal 97316 Identifiant INSEE 97362
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAPAICHTON

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219733623
SIRET
21973362300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
PAPAICHTON (97316)

Autres dossiers de COMMUNE DE PAPAICHTON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733621320001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAPAICHTON et accordé le 21 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733621320001, déposé en mairie de Papaichton.

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